Conditions générales de vente – Atelier Patine
En vigueur à compter du 02/02/2026
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le site www.atelierpatine.fr est édité par :
Charline Stutz
102 Grand Rue, 68610 Lautenbachzell – France
RCS Mulhouse : 523 683 423 00025
Email : contact@atelierpatine.fr
Téléphone : 06 77 57 57 82
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et prestations réalisées par Atelier Patine auprès de clients particuliers (« Client »).
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou sur devis accepté.
Article 3 – Produits
Les produits sont des meubles rénovés et objets de brocante. Chaque pièce est unique.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de chaque article, notamment les photos, dimensions et descriptions avant toute commande.
Les produits sont des articles d’occasion et peuvent présenter des traces d’usage ou imperfections, considérées comme normales et ne constituant pas un défaut.
Articles non échangeables : du fait de leur unicité, les articles ne peuvent être échangés.
Article 4 – Disponibilité
Chaque produit est disponible en un seul exemplaire.
En cas d’indisponibilité après commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé intégralement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Atelier Patine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande et réservation
Commande : la commande devient ferme après validation et paiement intégral ou versement d’acompte. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Réservation d’un article :
- Acompte minimum 30 % requis
- Durée de réservation maximale : 15 jours
- Sans règlement de l’acompte, la réservation est annulée et l’article remis en vente
- L’acompte reste acquis en cas d’annulation
Article 7 – Paiement
Les commandes peuvent être réglées :
- par carte bancaire (1x)
- par paiement en 3 ou 4 fois via Oney Bank (100€ à 3 000€)
- par virement bancaire (sur demande)
Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition de la commande.
Conditions Oney Bank :
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).
Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.
Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.
Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr
Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :
Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€
Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr
Article 8 – Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
- retirés à l’atelier
- livrés à l’adresse indiquée par le client pour les meubles / en point relais pour les objets
Délais et frais :
- Les délais sont indicatifs et varient en fonction du transporteur et de la destination.
- Les frais estimatifs sont communiqués lors de la commande et peuvent être ajustés
- Patine ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Réception et réserves :
- Nous remettons les articles en parfait état et correctement emballés au transporteur pour leur expédition.
- Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison en présence du chauffeur / dans le point relais.
- Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur avec réserves précises voir de refuser le colis.
- Sans réserves, aucune prise en charge auprès du transporteur ne pourra être effectuée
- Patine reste disponible pour assister le client dans cette démarche
Article 9 – Droit de rétractation et retour
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Conditions de retour :
- Produit dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…)
- Frais de retour à la charge du client
- Tout dommage sur le produit pendant le retour peut entraîner refus de remboursement partiel ou total
Exceptions :
- Biens personnalisés ou sur mesure
- Services entièrement exécutés avant la fin du délai
- Biens périssables ou soumis à fluctuations de prix
Remboursement :
- Effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification du colis
Article 10 – Prestations de rénovation sur mesure
- Le devis n’est accepté qu’après versement de l’acompte
- L’acompte valide l’engagement et permet de réserver une place dans le planning
- Solde à régler à la fin du chantier
- Enlèvement ou livraison possible, tarifs sur demande
- Les meubles doivent être démontés ou option de démontage proposée
- Livraison et enlèvement uniquement au rez-de-chaussée
- Stockage limité : après fin de chantier, le client dispose d’1 semaine pour récupérer son meuble, au-delà des frais de stockage peuvent s’appliquer
Article 11 – Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés
- Les biens anciens étant destinés à un usage décoratif, l’atelier décline toute responsabilité pour un usage inadapté. Etant donné qu’il s’agit de biens anciens, ceux-ci peuvent ne plus être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
- Réclamations ou demandes d’échange/remboursement : dans les 30 jours après livraison
- Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (accessoires, emballages, notices, etc.). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 12 – Responsabilité
Atelier Patine n’est pas responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, tribunal compétent : Mulhouse.
Article 14 – Modification des CGV
Atelier Patine se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.