Conditions générales de vente – Atelier Patine
En vigueur à compter du 02/02/2026
Article 1 – Identification de l’entreprise
Le site www.atelierpatine.fr est édité par :
Charline Stutz
102 Grand Rue, 68610 Lautenbachzell – France
RCS Mulhouse : 523 683 423 00025
Email : contact@atelierpatine.fr
Téléphone : 06 77 57 57 82
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et prestations réalisées par Atelier Patine auprès de clients particuliers (« Client »).
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ou sur devis accepté.
Article 3 – Produits
Les produits sont des meubles rénovés et objets de brocante. Chaque pièce est unique.
Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de chaque article, notamment les photos, dimensions et descriptions avant toute commande.
Les produits sont des articles d’occasion et peuvent présenter des traces d’usage ou imperfections, considérées comme normales et ne constituant pas un défaut.
Articles non échangeables : du fait de leur unicité, les articles ne peuvent être échangés.
Article 4 – Disponibilité
Chaque produit est disponible en un seul exemplaire.
En cas d’indisponibilité après commande, celle-ci sera annulée et le client remboursé intégralement.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Atelier Patine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande et réservation
Commande : la commande devient ferme après validation et paiement intégral ou versement d’acompte. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Réservation d’un article :
- Acompte minimum 30 % requis
- Durée de réservation maximale : 15 jours
- Sans règlement de l’acompte, la réservation est annulée et l’article remis en vente
- L’acompte reste acquis en cas d’annulation
Article 7 – Paiement
Les commandes peuvent être réglées :
- par carte bancaire (1x)
- par paiement en 3 fois via Klarna (100€ à 3 000€)
- par virement bancaire (sur demande)
Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition de la commande.
Article 8 – Livraison et retrait
Les produits peuvent être :
- retirés à l’atelier
- livrés à l’adresse indiquée par le client pour les meubles / en point relais pour les objets
Délais et frais :
- Les délais sont indicatifs et varient en fonction du transporteur et de la destination.
- Les frais estimatifs sont communiqués lors de la commande et peuvent être ajustés
- Patine ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.
Réception et réserves :
- Nous remettons les articles en parfait état et correctement emballés au transporteur pour leur expédition.
- Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison en présence du chauffeur / dans le point relais.
- Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur avec réserves précises voir de refuser le colis.
- Sans réserves, aucune prise en charge auprès du transporteur ne pourra être effectuée
- Patine reste disponible pour assister le client dans cette démarche
Article 9 – Droit de rétractation et retour
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, sauf pour les meubles rénovés sur-mesure ou sur devis accepté (voir exceptions ci-dessous).
Articles concernés par le droit de rétractation : pièces de brocante, objets anciens et meubles déjà rénovés disponibles à la vente directe sur le site (hors devis).
Conditions de retour :
- Produit dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires…)
- Frais de retour à la charge du client
- Tout dommage sur le produit pendant le retour peut entraîner un refus de remboursement, total ou partiel
Exceptions au droit de rétractation :
- Meubles rénovés sur-mesure, réalisés à partir d'un devis accepté et de spécifications propres au client (finitions, dimensions, teintes choisies)
- Services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du client
- Biens périssables ou soumis à fluctuations de prix
Remboursement : effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification du colis retourné.
Article 10 – Prestations de rénovation sur mesure
- Le devis n’est accepté qu’après versement de l’acompte
- L’acompte valide l’engagement et permet de réserver une place dans le planning
- Solde à régler à la fin du chantier
- Enlèvement ou livraison possible, tarifs sur demande
- Les meubles doivent être démontés ou option de démontage proposée
- Livraison et enlèvement uniquement au rez-de-chaussée
- Stockage limité : après fin de chantier, le client dispose d’1 semaine pour récupérer son meuble, au-delà des frais de stockage peuvent s’appliquer
Article 11 – Garanties
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés
- Les biens anciens étant destinés à un usage décoratif, l’atelier décline toute responsabilité pour un usage inadapté. Etant donné qu’il s’agit de biens anciens, ceux-ci peuvent ne plus être conformes aux normes de sécurité en vigueur.
- Réclamations ou demandes d’échange/remboursement : dans les 30 jours après livraison
- Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (accessoires, emballages, notices, etc.). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Article 12 – Responsabilité
Atelier Patine n’est pas responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 13 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, tribunal compétent : Mulhouse.
Article 14 – Modification des CGV
Atelier Patine se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.