En vigueur au 31/08/2024

 Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.atelierpatine.fr

 

Article 2 – Accès au site

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Patine se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site aux utilisateurs inscrits.

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Patine ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou d’y insérer des contenus illicites.

 

Article 5 – Données personnelles

Patine collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité et en respect de la législation applicable (notamment le RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

 

Article 6 – Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.

 

Article 7 – Responsabilité

Patine ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. La responsabilité de Patine est limitée aux dommages prévisibles et directs résultant d’une faute prouvée de sa part.

 

Article 8 – Modification des CGU

Patine se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

 

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux de Mulhouse seront seuls compétents.