En vigueur au 31/08/24

Article 1 – Identification de l’entreprise

Le site www.atelierpatine.fr appartient  au vendeur dont les coordonnées sont les suivantes :

Charline Stutz

102 Grand Rue 68610 LAUTENBACH ZELL

Numéro d’immatriculation : 52368342300025

Email : contact@atelierpatine.fr

Téléphone : 06 77 57 57 82

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.atelierpatine.fr.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des meubles rénovés et des articles de brocante uniques. Chaque pièce est sélectionnée avec soin et est présentée avec des photos et une description précise. Le client est tenu de prendre connaissance des caractéristiques de chaque article, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions avant le passage de sa commande.

Le client est informé que les produits mis en vente sont des articles d’occasions, pouvant présenter des traces d’usure ou des imperfections. Par cette ancienneté, les articles ne sauraient être garantis.

Article 4 – Disponibilité

En raison de leur nature unique, les produits ne sont disponibles qu’en un seul exemplaire.

Le vendeur s’engage à mettre à jour régulièrement les stocks de chaque article, mais ne peut garantir la disponibilité de chaque article

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Patine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès la réception physique des produits commandés, les risques de perte ou de dommages vous sont transférés. Patine ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages survenant après l’expiration du délai légal de rétractation.

Article 6 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site internet. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué. Patine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture produit ou de litige avec le client.

Article 7 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé ou par virement bancaire. Le paiement doit être effectué intégralement avant expédition de la commande.

Le paiement de votre commande peut s’effectuer par carte bancaire en 1 fois ou en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.  

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e‐cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;

deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,58% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,37 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois).

• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,37€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,18%. Coût du financement : 2,37€ dans la limite de 25€ maximum.

• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,48€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,31%. Coût du financement : 9,48€ dans la limite de 50€ maximum.

Conditions au 03/11/2023. Pour plus de renseignements rdv sur oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles :

Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€

Oney Bank ‐SA au capital de 51 286 585 € ‐Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX ‐RCS Lille Métropole 546 380 197 ‐n°Orias : 07 023 261 ‐www.orias.fr ‐Correspondance : CS 60006 ‐59 895 Lille Cedex 9 ‐www.oney.fr

Article 8 – Livraison

Les produits sont à retirer à l’atelier ou livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Patine s’engage à expédier les articles les meilleurs délais après validation de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du transporteur et de la destination. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le produit a été réceptionné, nous procéderons au remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison effectuée par un transporteur, Patine ne pourra être tenue responsable des retards imputables exclusivement au transporteur ou à l’indisponibilité du client après plusieurs tentatives de rendez-vous.

Nous remettons les articles en parfait état et correctement emballés au transporteur pour leur expédition.

Lors de la livraison, il est important que vous inspectiez soigneusement le colis et les produits. Si des dommages sont constatés, il est impératif de les signaler immédiatement au transporteur et d’émettre des réserves précises sur le bon de livraison. Ces réserves sont essentielles pour engager la responsabilité du transporteur.

Il appartient au client de vérifier soigneusement l’état du colis à la livraison et d’émettre, si nécessaire et de manière immédiate, des réserves précises auprès du transporteur  ou de refuser le colis en cas de dommages constatés sur le colis ou le produit. Cette démarche est essentielle pour engager la responsabilité du transporteur. Toutefois, en tant que vendeur, nous restons à votre disposition pour vous assister dans cette démarche. Si aucune réserve n’est émise à la livraison, cela peut rendre plus difficile la prise en charge des réclamations. Vous conservez néanmoins vos droits en matière de garantie légale de conformité et de vices cachés.

Article 9 – Rétractation et retour

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, …). Votre responsabilité est engagée dans ce processus, et tout dommage subi par le produit lors du retour peut entraîner la perte de votre droit de rétractation.

En cas de dommage subi par le produit lors de son retour, Patine se réserve le droit de refuser le remboursement ou de ne rembourser que partiellement.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

• La prestation de services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, accompagné de son renoncement exprès à exercer son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et pouvant survenir pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Article 10 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

Toutefois, étant donné qu’il s’agit de biens anciens, ceux-ci peuvent ne plus être conformes aux normes de sécurité en vigueur. La société Patine décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une utilisation autre que purement décorative.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (accessoires, emballages, notices, etc.). Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés, mais les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Ces dispositions n’affectent pas votre droit de rétractation tel que prévu à l’article 8.

Article 11 – Responsabilité

Patine ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Patine ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou perte d’exploitation.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents Mulhouse.

Article 13 – Modification des CGV

Patine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.